Pour faire éditer de nouveaux papiers d'identité, les modifier ou les renouveler en cas d'expiration, de perte ou de vol, vous devrez toujours faire la démarche en ligne. Toutes les formalités à remplir se trouvent sur le site qui vous guide pas à pas, vous donne la liste des pièces à fournir et vous invite à prendre rendez-vous en Mairie pour finaliser votre demande auprès des Mairies de Ploërmel, Mauron ou Josselin.

> Démarches de Cartes d'Identité et Passeports 

De 16 à 25 ans, n'oubliez pas de procéder au recensement citoyen en ligne ou en mairie !

Le recensement citoyen est obligatoire et doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire permettant ainsi :

- d'obtenir une attestation de recensement

- d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

- d'être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales.

L'attestation de recensement est indispensable pour se présenter aux examens et au permis de conduire.

> Faire la démarche en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune en vous présentant à la Mairie.

Vous pouvez aussi choisir de vous inscrire en ligne sur le site du gouvernement.

Nota : Les jeunes ayant rempli leur obligation de recensement citoyen sont inscrits automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Pour déposer un permis de construire, vous devez tout d'abord faire une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne.
Puis vous devez constituer un dossier complet et le soumettre à la mairie, soit en version papier, soit en ligne via le guichet numérique.

Quand déposer un permis de construire ?

Un permis de construire est obligatoire pour tout projet de construction, d'extension, de surélévation ou de transformation lourde, notamment si la surface de plancher dépasse 20m2. Pour les maisons individuelles de plus de 150m2, le recours à un architecte est obligatoire. Les projets situés dans des zones protégées ou classées peuvent nécessiter des pièces supplémentaires et des consultations spécifiques, comme l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Constitution du dossier :

Le dossier doit inclure le formulaire Cerfa n°13406 et plusieurs pièces justificatives, généralement :
- Plans de situation et de masse
- Plans des façades et des toitures
- Document graphique pour les accès et stationnements
- Notice descriptive du projet

- Attestation de conformité aux normes d'accessibilité

- Avis de la commission d'architectes si nécessaire.
Selon la localisation et la nature du projet, d'autres documents peuvent être exigés, comme l'attestation RE2020, l'attestation sismique ou l'avis SPANC.

Dépôt du permis :

Vous pouvez déposer votre dossier :

- en ligne via le portail national urbanisme.gouv.fr

- en version papier au secrétariat de la mairie.

Les délais officiels sont de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets. Ces délais peuvent être prolongés en zone protégée. La mairie vérifie la conformité au PLU, aux règles de hauteur, d'emprise au sol et peut demander des pièces complémentaires dans le premier mois.
Une fois le permis accordé, vous devez :

- Afficher l'arrêté sur le terrain

- Respecter les conditions et prescriptions du permis

- Obtenir un certificat de non-opposition si nécessaire pour preuve administrative.

En suivant ces étapes et en préparant un dossier complet, vous maximisez vos chances d'obtenir rapidement votre permis de construire et de démarrer votre projet en toute légalité.

Attentions aux arnaques !

Les demandes ou les modifications de cartes grises doivent se faire via le site du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Le camion ou les espaces France Services peuvent aussi vous permettre de faire ces démarches.

- N'allez pas sur d'autres sites qui peuvent être des sites frauduleux.

- Ne répondez pas aux messages vous incitant à rejoindre un site frauduleux

- Ne passez pas par des intermédiaires aux tarifs abusifs

- Prenez garde, lors de l'achat d'un véhicule, que la carte grise que l'on vous a donnée n'est pas falsifiée