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Arrêtés de délégations de fonctions du Maire aux Conseillers Municipaux
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Truite du Porhoët
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Artisans
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HAMEAU DE SÉVIGNÉ
BULLETIN ANNUEL MOHON
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêt maladie en ligne
Assainissement
Chiens errants ou en divagation
Détecteurs de fumée
Frelon asiatique
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Ordures sur la voie publique
Pièces d'identité pour les élections
Pré-plainte pour la gendarmerie
Recensement militaire
Vol de cable
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Délibérations du Conseil Municipal
Délibérations du Conseil Municipal en 2022
DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2022
DELIBERATIONS DU 17.06. 2022.pdf
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NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2022 COMMUNE
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET COMMUNE A
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DELIBERATION 9 DU 07 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 9 DU 7.04.2022.pdf
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NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2022 LOTISSEMENT COMMUNAL DU HAMEAU DE SEVIGNE
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF
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DELIBERATION 3 DU 07 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 3 DU CM DU 7.04.2022.pdf
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DELIBERATIONS 1 A 2 ET 4 A 8 ET 10 A 21 DU 07 AVRIL 2022
DELIBERATIONS DU 07.04.2022.pdf
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NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2021 COMMUNE
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTR
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NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2021 LOTISSEMENT COMMUNAL DU HAMEAU DE SEVIGNE
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTR
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DELIBERATIONS DU 04 MARS 2022
DELIBERATIONS DU 4.3.2022.pdf
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DELIBERATIONS DU 21 JANVIER 2022
DELIBERATIONS DU 21.01.2022.pdf
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Délibérations du Conseil Municipal en 2021
PAGE ANNEXE DELIBERATIONS DU 19.11.2021 TARIFS COMMUNAUX 2022
PAGE ANNEXE TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2022
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DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2021
DELIBERATIONS DU 19.11. 2021.pdf
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DELIBERATIONS DU 15 OCTOBRE 2021
DELIBERATIONS DU 15.10.2021.pdf
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DELIBERATIONS DU 10 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATIONS DU 10.09.2021.pdf
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DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2021
DELIBERATIONS DU 17.06.2021.pdf
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DELIBERATIONS DU 4 JUIN 2021
DELIBERATIONS DU 04.06.2021.pdf
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NOTE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 202
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NOTE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2021 HAMEAU DE SEVIGNE
NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 202
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DELIBERATIONS DU 09 AVRIL 2021
DELIBERATIONS DU 09.04.2021.pdf
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DELIBERATIONS DU 30 MARS 2021
DELIBERATIONS DU 30.03.2021.pdf
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DOCUMENT ANNEXE N° 2 AU CM DU 29 JANVIER 2021
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTR
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DOCUMENT ANNEXE N° 1 AU CM DU 29 JANVIER 2021
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTR
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DELIBERATIONS DU 29 JANVIER 2021
DELIBERATIONS DU 29.01.2021.pdf
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Délibérations du Conseil Municipal en 2020
DELIBERATIONS DU 27 NOVEMBRE 2020
DELIBERATIONS DU 27 NOVEMBRE 2020.pdf
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DELIBERATIONS DU 16 OCTOBRE 2020
DELIBERATIONS DU 16 OCTOBRE 2020.pdf
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DELIBERATIONS DU 18 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATIONS DU 18 SEPTEMBRE 2020.pdf
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NOTE DE PRESENTATION BUDGET 2020 COMMUNE
NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF ANN
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NOTE DE PRESENTATION BUDGET 2020 HAMEAU DE SEVIGNE
NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF ANN
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DELIBERATIONS DU 31 JUILLET 2020
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DELIBERATIONS DU 13 JUILLET 2020
DELIBERATIONS 13 JUILLET 2020.pdf
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